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Comptes rendus et arrêtés municipaux

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Comptes rendus des conseils municipaux

2022

Octobre

Compte Rendu Sommaire de la séance Conseil Municipal du 06 octobre 2022

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Juillet

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Arrêtés Municipaux

2022

2020

2018

2017

2014

 

Arrêtés Préfectoraux

Novembre 2022

Arrêté préfectoral autorisant Voies Navigables de France (VNF) à occuper temporairement des propriétés privées sur le territoire de Verneuil-en-Halatte en vue de réaliser des études de diagnostics indispensables à la poursuite du projet de la Mise A Gabarit Européen de l’Oise (MAGEO)