Comptes rendus des conseils municipaux
2022
Octobre
Compte Rendu Sommaire de la séance Conseil Municipal du 06 octobre 2022
Juin
- Synthèse Sommaire des délibérations du 16 06 2022
- Résultats centralisés Election Législative du 12 juin 2022
- Procès Verbal du 16 06 2022 approuvé
Avril
- Synthèse sommaire des délibérations 28 04 2022
- Compte rendu du 28 04 2022
- Synthèse sommaire des délibérations du 19 04 2022
- Compte rendu du 19 04 2022
Mars
Février
2021
Décembre
Novembre
Septembre
Août
Juin
Mai
Avril
- Note de présentation des comptes administratifs 2020 ville et annexes visé
- Note de présentation des budgets primitifs 2021 ville et annexes visé
Mars
Février
2020
Novembre
Octobre
Juillet
Juillet
Juin
Mai
2019
Décembre
Octobre
Juillet
Avril
Février
Arrêtés Municipaux
2022
- 137_2022PM 2 Arrêté portant interdiction de pratiquer la chasse à courre sur VEH
- 113/2022 Arrété battues
- 129 2022 PM Arrêté portant règlementation de coupure de l’éclairage public
- 34/2021 Arrêté Limitation de vitesse
- 33/2021 Arrêté limitation de vitesse
- 06/2021 Arrêté mise à jour du PLU
2020
- 233/2020 Arrêté instaurant chaussée à sens unique
- 232/2020 Arrêté portant instauration d’emplacements réservés au stationnement
- 211/2020 Arrêté d’opposition du transfert des pouvoirs de police « spéciale » du maire
- 206/2020 Arrêté réglementant les activités de démarchage à domicile
- 196/2020 Arrêté prescrivant l’entretien de la voirie et l’élagage le long des voies publiques
- 177/2020 Arrêté instaurant un signal d’arrêt absolu « STOP » rue du Général de Gaulle
- 176/2020 Arrêté instaurant un signal d’arrêt absolu « STOP » rue du Général de Gaulle
- 175/2020 Arrêté instaurant un signal d’arrêt absolu « STOP » rue du Muguet
- 174/2020 Arrêté instaurant un signal d’arrêt absolu STOP rue du fonds du Charron
- 172/2020 Arrêté instaurant limitation de vitesse 30 km h Calmette
- 148 2020 Arrêté portant autorisation de chasse (battues dans le parc communal)
- 136/2020 Arrêté sur l’utilisation de lieux publics communaux
- 77/2020 Arrêté portant interdiction de divagation des animaux domestiques et déjection canine
2018
2017
2014
Arrêtés Préfectoraux
Novembre 2022
Arrêté préfectoral autorisant Voies Navigables de France (VNF) à occuper temporairement des propriétés privées sur le territoire de Verneuil-en-Halatte en vue de réaliser des études de diagnostics indispensables à la poursuite du projet de la Mise A Gabarit Européen de l’Oise (MAGEO)