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Comptes rendus et arrêtés municipaux

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Comptes rendus des conseils municipaux

 

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Arrêtés Municipaux

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2020

2018

2017

2014

 

Arrêtés Préfectoraux

Novembre 2022

Arrêté préfectoral autorisant Voies Navigables de France (VNF) à occuper temporairement des propriétés privées sur le territoire de Verneuil-en-Halatte en vue de réaliser des études de diagnostics indispensables à la poursuite du projet de la Mise A Gabarit Européen de l’Oise (MAGEO)