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Délibérations, Décisions, Comptes rendus Arrêtés municipaux et préfectoraux

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Décisions

2024

26 2024 Convention partenariat CCPOH AMI visé

25 2024 Convention piscine 2024 2025 visé

24 2024 Convention piscine janv juin 2024 visé

23 2024 subvention après de la D.R.A.C EGLISE visé

22 2024 Contrat engagement libération Verneuil visé

21 2024 Contrat Spectacle Monstre & Cie 27 10 24 sigé

20 2024 Contrat de cession PMO animation fete patronale 2024 Groupe FESTY CHIC Visé

19 2024- Acquisition d’un bien à amiable (propriété LESCADIEU-3 place de l’Eglise) visé

18 2024 Convention partenariat BA 110 visé

17 2024 Licence TCV geoptis visé

16 2024 Contrat de location cabine mobile Brocante 2024

15 2024 Contrat de cession PMO animation fete patronale 2024 Groupe ADOM visé

14 2024 Convention indemnitaire 3001 repas visé

13 2024 Professions libérales sans révision annuelle visé

12 2024 Dde subvention Aménagement de la 2ème partie de la Rue de l’Egalité visé

11 2024 CONTRAT DE BAIL ORTHOPTIQUE PATROLIN visé

10 2024 Dde subvention CDOise Acquisition 1 VTT pour la Police Municipale visé

09 2024 Dde subvention CD60 parking perméable Parc intergénérationnel visé

08 2024 Dde subvention CD60 parking perméable au centre bourg visé

07 2024 Dde subvention CD60 gestion integrée eaux pluviales 2ème partie Egalité visé

06 2024 Dde subvention CD60 aménagement voier verte 2ème partie Egalité visé

05 2024 Dde subvention CD60 aménagement sécuritaire 2ème partie Egalité visé

04 2024 Dde subvention CD60 et DSIL 2ème partie Egalité visé

03 2024 Dde subvention CD60 Cinémomètre PM visé

02 2024 Location Salle Associations visé

01 2024 Contrat maintenance et bibliothèque Orphée

Délibérations et comptes rendus des conseils municipaux

Arrêtés Municipaux

2023

Arrêté préfectoral portant enquête publique environnemental sur le projet de la société CHEMOURS France d’exploiter une usine de fabrication  de membranes échangeuses de protons sur la Commune de Villers Saint Paul du jeudi 15 juin au 17 juillet 2023

Arrêtés Préfectoraux

2024

Le 30 mai 2024

  • Arrêté du 24 mai 2024 portant sur le classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du groupe 3 et les modalités de régulation sur la période comprise entre le 1er juillet 2024 et le 30 juin 2025 dans le département de l’Oise 

Arrêté ESOD groupe 3 dans le dpt de l’Oise

  • Arrêté du 24 mai 2024 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de l’Oise

Arrêté ouverture et clôture de la chasse dans l’Oise – campagne 2024-2025

le 18 avril 2024

  • Arrêté de prescriptions spécifiques concernant le Plan Pluriannuel de restauration et d’entretien (PPRE) des affluents en rive gauche de l’Oise et ru de Rhôny

Arrêté Préfectoral Programme Pluriannuel Restauration Entretien Affluents

  • Arrêté préfectoral réglementant l’exercice de la pêche de la carpe à toute heure pour l’année 2024 et l’exercice de la pêche en eau douce pour l’année 2024 dans le département de l’Oise

AP-peche-en-eau-douce-signe AP-Carpe-signe

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