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Questions ? Réponses ?

Qui peut déposer la demande ? Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Surface de plancher d’une construction : quelles sont les règles de calcul ? …

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Service communal d’urbanisme

Catherine Dumay Pré-instruction des dossiers Aide personnalisé au montage des dossiers Contrôle conformité ou délégation à la police municipale Réception des déclarations travaux Ouverture Achèvement …

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SIMOH

Un service d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme, le SIMOH, a été créé  le 1er juillet 2015 afin de palier le désengagement de l’état sur cette …

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Autorisations d’urbanisme, liens de téléchargement des formulaires

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet …

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Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

À partir du 1er janvier 2022, un usager pourra déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, …

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