2023
Arrêté préfectoral portant enquête publique environnemental sur le projet de la société CHEMOURS France d’exploiter une usine de fabrication de membranes échangeuses de protons sur la Commune de Villers Saint Paul du jeudi 15 juin au 17 juillet 2023
2021
2020
- 233/2020 Arrêté instaurant chaussée à sens unique
- 232/2020 Arrêté portant instauration d’emplacements réservés au stationnement
- 211/2020 Arrêté d’opposition du transfert des pouvoirs de police « spéciale » du maire
- 206/2020 Arrêté réglementant les activités de démarchage à domicile
- 196/2020 Arrêté prescrivant l’entretien de la voirie et l’élagage le long des voies publiques
- 177/2020 Arrêté instaurant un signal d’arrêt absolu « STOP » rue du Général de Gaulle
- 176/2020 Arrêté instaurant un signal d’arrêt absolu « STOP » rue du Général de Gaulle
- 175/2020 Arrêté instaurant un signal d’arrêt absolu « STOP » rue du Muguet
- 174/2020 Arrêté instaurant un signal d’arrêt absolu STOP rue du fonds du Charron
- 172/2020 Arrêté instaurant limitation de vitesse 30 km h Calmette
- 148 2020 Arrêté portant autorisation de chasse (battues dans le parc communal)
- 136/2020 Arrêté sur l’utilisation de lieux publics communaux
- 77/2020 Arrêté portant interdiction de divagation des animaux domestiques et déjection canine