Arrêtés Municipaux
34 2021 Arrêté Limitation de vitesse
33 2021 Arrêté limitation de vitesse
06 2021 Arrêté mise à jour du PLU
233 2020 Arrêté instaurant chaussée à sens unique
232 2020 Arrêté portant instauration d’emplacements réservés au stationnement
211 2020 Arrêté d’opposition du transfert des pouvoirs de police « spéciale » du maire
206 2020 Arrêté réglementant les activités de démarchage à domicile
177 2020 Arrêté instaurant un signal d’arrêt absolu « STOP » rue du Général de Gaulle
176 2020 Arrêté instaurant un signal d’arrêt absolu « STOP » rue du Général de Gaulle
175 2020 Arrêté instaurant un signal d’arrêt absolu « STOP » rue du Muguet
174 2020 Arrêté instaurant un signal d’arrêt absolu STOP rue du fonds du Charron
172 2020 Arrêté instaurant limitation de vitesse 30 km h Calmette
148 2020 Arrêté portant autorisation de chasse (battues dans le parc communal)
136 2020 Arrêté sur l’utilisation de lieux publics communaux
76 2020 Arrêté d’interdiction de brûlage des déchets verts et autre déchets à l’air libre
77 2020 Arrêté portant interdiction de divagation des animaux domestiques et déjection canine