Verneuil-en-Halatte
Site officiel de la ville

Arrêtés Municipaux

34/2021 Arrêté Limitation de vitesse
33/2021 Arrêté limitation de vitesse
06/2021 Arrêté mise à jour du PLU
233 2020 Arrêté instaurant chaussée à sens unique
232/2020 Arrêté portant instauration d’emplacements réservés au stationnement
211/2020 Arrêté d’opposition du transfert des pouvoirs de police « spéciale » du maire
206/2020 Arrêté réglementant les activités de démarchage à domicile
196/2020 Arrêté prescrivant l’entretien de la voirie et l’élagage le long des voies publiques
177/2020 Arrêté instaurant un signal d’arrêt absolu « STOP » rue du Général de Gaulle
176/2020 Arrêté instaurant un signal d’arrêt absolu « STOP » rue du Général de Gaulle
175/2020 Arrêté instaurant un signal d’arrêt absolu « STOP » rue du Muguet
174/2020 Arrêté instaurant un signal d’arrêt absolu STOP rue du fonds du Charron
172/2020 Arrêté instaurant limitation de vitesse 30 km h Calmette
148 2020 Arrêté portant autorisation de chasse (battues dans le parc communal)
136/2020 Arrêté sur l’utilisation de lieux publics communaux
76/2020 Arrêté d’interdiction de brûlage des déchets verts et autre déchets à l’air libre
77/2020 Arrêté portant interdiction de divagation des animaux domestiques et déjection canine
114/2018 Arrêté instaurant limitation de vitesse 40km lotissement les Sablons
39/2017 Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public pour la vente de muguet le 1er mai
96/2014 Arrêté d’interdiction d’accès au périmètre des  vestiges du château de Verneuil

Back to top