Arrêtés Municipaux
06-2021 Arrêté MAJ PLU
233 2020 Arrêté instaurant chaussée à sens unique
232-2020 Arrêté portant instauration d’emplacements réservés au stationnement
211-2020 Arrêté d’opposition du transfert des pouvoirs de police « spéciale » du maire au président de l’EPCI
206-2020 Arrêté réglementant les activités de démarchage à domicile
177-2020 Arrêté instaurant un signal d’arrêt absolu « STOP » rue du Général de Gaulle
176-2020 Arrêté instaurant un signal d’arrêt absolu « STOP » rue du Général de Gaulle
175-2020 Arrêté instaurant un signal d’arrêt absolu « STOP » rue du Muguet
174-2020 Arrêté instaurant un signal d’arrêt absolu STOP rue du fonds du Charron
172-2020 Arrêté instaurant limitation de vitesse 30 km h Calmette
148-2020 Arrêté portant autorisation de chasse (battues dans le parc communal du Château)
136-2020 Réglementation d’utilisation de lieux publics communaux
114-2018 Arrêté instaurant limitation de vitesse 40km lotissement les Sablons
96-2014 Arrêté d’interdiction d’accès au périmètre des vestiges du château de Verneuil
76-2020 Arrêté d’interdiction de brûlage des déchets verts et autre déchets à l’air libre
77-2020 Arrêté portant interdiction de divagation des animaux domestiques et déjection canine
39-2017 Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public pour la vente de muguet le 1er mai