1️⃣ Enquête publique – Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Du 5 janvier 2026 à 14h00 au 4 février 2026 à 17h00
Cette enquête concerne la mise à jour du PLU de la commune.
Le dossier sera consultable en mairie et sur le site internet de la ville. Un registre permettra de recueillir vos observations.
Dates des permanences du commissaire enquêteur :
Lundi 5 janvier : 14h00–16h30
Samedi 17 janvier : 09h00–11h30
Mercredi 28 janvier : 14h00–16h30
Mercredi 4 février : 14h00–17h00
ARRETÉ : arrete plu
publication presse 10.1204897920251210105448
annonce17.12 LE PARISIEN04958720251217155031
PARUTION PRESSE LE PARISIEN 7.01.2026 (2)
publication OISE HEBDO 07.01.26
AVIS PPA (personnes publiques associées) RÉVISION PLU :
Voici un lien pour télécharger le dossier complémentaire : DOSSIER-COMPLMENTAIRE-EP-VEH
Vous pouvez envoyer votre avis par mail à l’adresse suivante :
enquetepubliqueverneuil@verneuil-en-halatte.fr
Voir les avis la révision du Plan Local d’Urbanise
2️⃣ Enquête publique –Aliénation de chemins ruraux
Du 5 janvier 2026 au 28 janvier 2026
Cette enquête vise à présenter le projet d’aliénation de plusieurs chemins ruraux et à informer les habitants sur les raisons de cette démarche.
Permanences du commissaire enquêteur :
Lundi 5 janvier : 16h30–17h30
Samedi 17 janvier : 11h30–12h30
Mercredi 28 janvier : 16h30–17h30
ARRETÉ : arrete ouverture EP CHEMINS04830020251202102024
publication presse 10.1204897920251210105448
PARUTION PRESSE LE PARISIEN 7.01.2026 CHEMINS
Vous pouvez envoyer votre avis par mail à l’adresse suivante :
enquetepubliqueverneuil@verneuil-en-halatte.fr
Voir les avis sur l’aliénation de chemins ruraux
📌 Participez !
Ces enquêtes permettent à chacun de s’exprimer et de contribuer aux projets qui concernent l’avenir de la commune.
Les dossiers et registres d’observations sont accessibles en mairie durant toute la période des enquêtes.
Télécharger le dossier complet (503,4mo) :
Accès document par document :
- A-PAGE DE GARDE
- B-SOMMAIRE
- 0-ACTES ADMINISTRATIFS
- 1-RAPPORT DE PRÉSENTATION
- 1bis-RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
- 2-PADD
- 3-ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- 4a-PLAN DE ZONAGE 1-7500 ENSEMBLE DU TERRITOIRE
- 4b-PLAN DE ZONAGE 1-2500 LE SECTEUR AGGLOMÉRÉ
- 4c-PLAN DE ZONAGE 1-2500 INERIS-ALATA
- 4d-PLAN DE ZONAGE 1-2500 MONTLAVILLE
- 4e-PLAN DE ZONAGE 1-2500 LA RUE DES BOIS
- 4f-RÈGLEMENT ÉCRIT
- 4g-EMPLACEMENTS RÉSERVÉS
- 5-ANNEXES SANITAIRES
- 6-ANNEXE DES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE
- 7-ANNEXE INFORMATIONS JUGÉES UTILES
- 8-ANNEXE NUISANCES ACOUSTIQUES