1️⃣ Enquête publique – Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Du 5 janvier 2026 à 14h00 au 4 février 2026 à 17h00
Cette enquête concerne la mise à jour du PLU de la commune.
Rapport de l’enquête publique présentée par la Commune de Verneuil-en-Halatte ci-dessous :
Conclusion du Commissaire Enquêteur ci-dessous :
ARRETÉ : arrete plu
publication presse 10.1204897920251210105448
annonce17.12 LE PARISIEN04958720251217155031
PARUTION PRESSE LE PARISIEN 7.01.2026 (2)
publication OISE HEBDO 07.01.26
2️⃣ Enquête publique –Aliénation de chemins ruraux
Du 5 janvier 2026 au 28 janvier 2026
Cette enquête vise à présenter le projet d’aliénation de plusieurs chemins ruraux et à informer les habitants sur les raisons de cette démarche.
ARRETÉ : arrete ouverture EP CHEMINS04830020251202102024
publication presse 10.1204897920251210105448
PARUTION PRESSE LE PARISIEN 7.01.2026 CHEMINS
Rapport du comissaire enquêteur :
Télécharger le dossier complet (503,4mo) :
Accès document par document :
- A-PAGE DE GARDE
- B-SOMMAIRE
- 0-ACTES ADMINISTRATIFS
- 1-RAPPORT DE PRÉSENTATION
- 1bis-RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
- 2-PADD
- 3-ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- 4a-PLAN DE ZONAGE 1-7500 ENSEMBLE DU TERRITOIRE
- 4b-PLAN DE ZONAGE 1-2500 LE SECTEUR AGGLOMÉRÉ
- 4c-PLAN DE ZONAGE 1-2500 INERIS-ALATA
- 4d-PLAN DE ZONAGE 1-2500 MONTLAVILLE
- 4e-PLAN DE ZONAGE 1-2500 LA RUE DES BOIS
- 4f-RÈGLEMENT ÉCRIT
- 4g-EMPLACEMENTS RÉSERVÉS
- 5-ANNEXES SANITAIRES
- 6-ANNEXE DES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE
- 7-ANNEXE INFORMATIONS JUGÉES UTILES
- 8-ANNEXE NUISANCES ACOUSTIQUES