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Introduction au "bien vivre ensemble" de Monsieur le Maire

Verneuil en Halatte, par sa situation, par son urbanisme, par son histoire, par ses activités et par le dynamisme de ceux qui animent la vie municipale (associations, acteurs économiques, élus…) est une petite ville où chacun s’accorde à reconnaître qu’il fait bon vivre dans un quotidien apaisé.

En suivant l’actualité générale dans notre pays, le constat est vite fait que cette douceur de vivre peut être très rapidement compromise par le fait que la bonne éducation est – hélas ! – de plus en plus battue en brèche par l’irruption non maîtrisée des incivilités, des comportements gênants et plus généralement par le résultat d’une posture de plus en plus égoïste et autocentrée de certains.

A Verneuil en Halatte, l’immense majorité des citoyens souhaite conserver un mode de vie calme et soucieux de l’intérêt commun. La municipalité élue en 2020 affiche clairement ce principe comme ligne de conduite permanente et n’entend pas le céder aux éventuels mal élevés. Elle s’en est donné les moyens humains et techniques, et elle maintiendra le cap.

Vous trouverez ci-après dans cet espace « vivre ensemble » les informations, les conseils et les moyens portés à votre connaissance pour connaître les règles du jeu et être en mesure de les appliquer en toute connaissance de cause.

Les problèmes majeurs de la vie en communauté municipale sont bien souvent relatifs à la circulation automobile, au problème des nuisances sonores, à la gestion des déchets, au respect des règles d’urbanisme et au ressenti vis-à-vis des animaux domestiques.

S’agissant de la circulation, merci de tout simplement respecter le code de la route, et notamment les règles récentes concernant les nouvelles « mobilités » (quads, trottinettes, gyropodes…) encore mal connues. Pour le stationnement, en particulier sur la place de l’église, vous devez respecter les marquages au sol et au-delà toujours permettre aux piétons, poussettes et fauteuils PMR de passer sur les trottoirs. Le stationnement abusivement prolongé de véhicules « ventouse » plus de 7 jours sur le domaine public est bien sûr proscrit.

S’agissant des nuisances sonores, on évite à Verneuil d’être trop bruyant pour permettre aux vernoliens de profiter d’un juste repos et de la quiétude que l’on apprécie ou que l’on est venu chercher en résidant dans notre ville. Il y a donc des horaires précis fixés par arrêté municipal à respecter pour les travaux bruyants (voir ci-après « les règles du bon voisinage »).

S’agissant des déchets, il y a des horaires pour sortir les poubelles et une façon de bon sens de les placer sur le trottoir pour faciliter leur manipulation par les agents du ramassage. On pensera par grand vent à bien les caler et les fermer pour éviter la dispersion des déchets. Les déchets verts doivent être traités de la même façon, et jamais abandonnés en forêt. Verneuil lutte contre les dépôts sauvages, en ville comme en forêt, et a disposé des moyens techniques de surveillance pour cela. La municipalité porte systématiquement plainte pour que les contrevenants soient sanctionnés.

S’agissant de l’urbanisme, le respect des règles en vigueur est exigé de tous, cela au plus grand bénéfice de l’intérêt commun. Il est également rappelé que chaque habitant est responsable de l’entretien du trottoir contigu à son domicile (balayage, désherbage, déneigement), ainsi que d’élaguer les branches dépassant sur le domaine public et pouvant gêner les piétons.

S’agissant des animaux domestiques, ils sont une véritable source d’agrément si leurs propriétaires savent éviter avec bon sens les nuisances sonores et l’insalubrité à domicile, ainsi que toute gêne ou danger pour autrui dans l’espace public. Soulignons que laisser un chien aboyer en permanence, signe d’un défaut de surveillance, d’une mauvaise éducation ou d’un mal-être de l’animal, est très vite insupportable pour le voisinage. Rappelons que les propriétaires sont invités en dehors du domicile à tenir partout et en permanence leur chien en laisse, et à manier souplesse et efficacité pour ramasser leurs déjections !

Hélas ! tous ces principes de bonne vie en commun qui sont le fruit d’une bonne éducation et d’un bon sens partagés semblent parfois ne pas être connus ou respectés. Encore une fois au nom de l’immense majorité des vernoliens, la municipalité s’est donné les moyens de pouvoir lutter contre l’incivisme de certains. La police municipale est ainsi instruite de veiller à la tranquillité publique, de faire remonter toutes les informations sur les comportements contrevenants et de sanctionner quand il y a lieu. Un dispositif de « Voisins Vigilants Vernoliens » couvrant tout l’espace municipal contribue également, dans le strict respect de la loi, à faire circuler l’information relative aux incidents de toute nature. Un système moderne de vidéoprotection est également en place permettant après exploitation d’identifier les problèmes et d’appuyer les actions correctives de long terme, dont les enquêtes judiciaires. Un protocole existe avec les services du Procureur de la République permettant au maire d’exercer avec célérité ses prérogatives d’officier de police judiciaire. Enfin, un partenariat étroit a été établi avec la Gendarmerie Nationale permettant un échange rapide et ciblé de l’information d’intérêt « ordre public » et facilitant ses interventions à Verneuil.

Cette introduction au « bien vivre » à Verneuil en Halatte ne saurait se conclure sans que soient évoquées les relations entre les administrés et les élus ou agents municipaux. Le principe est celui d’une communication apaisée et polie, même en cas de litige à traiter. On pourra signaler tout problème en ligne sous l’onglet « signaler un problème » du site Internet de la mairie. On privilégiera toujours le dialogue direct avec les personnes compétentes et en charge, avant de se répandre dans les réseaux sociaux avec parfois les outrances que confère l’anonymat (d’ailleurs tout relatif dans une petite ville !).

Le maire reçoit quant à lui très volontiers en mairie tous les vernoliens qui le désirent, sur simple RDV à prendre à l’accueil, parfois même sans RDV s’il est disponible. Un contact direct et courtois peut ainsi aplanir bien des difficultés.

Bien évidemment, les provocations, insultes, menaces ou violences exprimées à l’encontre des agents ou élus municipaux agissant dans ce contexte seront traitées au juste niveau, allant jusqu’à la judiciarisation si besoin est.

Il fallait que certaines choses soient clairement énoncées pour éviter toute mésentente quant au style de vie et au comportement civique attendus par la population vernolienne, et quant à la façon dont les élus ont légitimement la charge de veiller au bien-être collectif.

C’est à ce prix que Verneuil conservera tout le charme et le « bien vivre » que nous apprécions et souhaitons préserver.

 

Le Maire

Brûlage des déchets verts

Le brûlage à l’air libre des déchets verts, une pratique très polluante interdite partout en Hauts-de-France

Le saviez-vous ? Brûler 50 kg de déchets verts émet autant de particules que 13 000 km parcourus par une voiture diesel récente.

Le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, rappelle qu’il est formellement interdit de brûler des déchets végétaux à l’air libre (tontes de pelouses, branchages issus de la taille des arbres et arbustes, feuilles…) sur l’ensemble du territoire régional.

En effet, ces brûlages émettent de nombreux composés toxiques (particules, dioxines…) et sont une source importante de pollution de l’air ambiant. Selon Santé publique France, la pollution atmosphérique serait à l’origine de 6 500 décès prématurés par an en Hauts-de-France.

Cette pollution est due principalement aux émissions des véhicules, du chauffage, des industries, de l’agriculture mais aussi au brûlage des déchets verts produits par les ménages. Les contrevenants à cette interdiction s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros.

De surcroît, brûler des déchets peut causer des troubles du voisinage, que ce soit à cause des odeurs ou de la fumée dégagées.

Des solutions alternatives existent !

Plutôt que de brûler leurs déchets, les particuliers peuvent les apporter à la déchèterie la plus proche ou les composter. Dans la région, 98 % de la population a accès à une déchèterie. La déchetterie la plus proche se trouve au parc Alata, vous pouvez consulter les horaires en suivant le lien suivant : Déchetterie de Creil – SMDO (smdoise.fr)

Chargés d’assurer la sécurité et la salubrité publiques dans leur commune les maires sont susceptibles de recevoir des plaintes relatives au brûlage sauvage de déchets et de les transmettre au procureur.

Retrouvez le guide du brûlage à l’air libre des déchets verts à l’usage des particuliers : 190529_cp_r_rappel interdction_brûlage.pdf (oise.gouv.fr)

 

Verneuil propre : les déjections canines

Pour que notre village reste un lieu convivial et propre, nous demandons, comme la loi le demande, que chaque propriétaire respecte cette obligation. Pour cela, vous pouvez vous munir de petits pochons spéciaux prévus à cet effet. La déjection de votre animal peut être également poussée dans le caniveau, en dehors des passages piétons.

Nous vous remercions d’avance pour votre civisme pour le bien-être de tous les Vernoliens

Déchets à ne pas jeter dans les toilettes

Une quantité impressionnante de déchets en tous genres sont ramassés quotidiennement par les services d’assainissement des eaux usées : fil dentaire, litière pour chat, lingettes, tampons périodiques et même des couches-culottes…

La liste est longue et montre combien certains usagers utilisent les toilettes comme une poubelle sans prendre la mesure des conséquences écologiques et économiques du déversement de ces déchets.
Un geste a priori anodin comme jeter des cotons-tiges, des médicaments ou des lentilles de contact dans les toilettes n’est malheureusement pas sans conséquences : canalisations bouchées, obstruction des grilles de filtrage dans les stations d’épuration, débordement, résidus complexes ne pouvant être traités…, avec à la clé une pollution du milieu naturel (océans, champs, cours d’eau, etc.) et un dérèglement de l’écosystème. Vous trouverez dans cet article, quelques exemples de déchets à ne surtout pas jeter dans les toilettes.

 

Les lingettes

Bien souvent estampillées biodégradables, les lingettes (lingettes pour bébé, lingettes désinfectantes, lingettes intimes…) font partie des déchets qu’on retrouve le plus souvent dans les réseaux d’assainissement. Selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), les lingettes avec les couches-culottes représentent plus de 10 % des ordures ménagères des français. Or, les lingettes dites biodégradables sont extrêmement résistantes et ne se dégradent en réalité qu’au bout de 3 mois. Si elles échouent dans les égouts, elles se gorgent de matières visqueuses et finissent par obstruer les grilles de filtrage à l’entrée des stations d’épuration.

En 2018, des lingettes jetées dans les toilettes ont même provoqué un début de pollution dans un cours d’eau en Bretagne. D’où l’importance de jeter systématiquement ses lingettes dans une poubelle.

 

Les cotons-tiges

Véritable fléau écologique, les cotons-tiges en plastique seront heureusement interdits en 2020. Bien trop petits pour être interceptés par les grilles de filtration, ils se retrouvent en grande quantité dans les milieux aquatiques. Non seulement ils diffusent en continu des substances chimiques dans la nature mais ils mettent en danger les animaux qui les ingèrent (tortues, poissons, oiseaux…).

 

Les tampons et protections périodiques

D’après une étude menée en 2016 par l’ONG Surfrider, « les applicateurs de tampons hygiéniques figurent parmi les 10 déchets de plastiques les plus fréquemment trouvés dans les océans ».

Au-delà des emballages plastiques extrêmement nocifs pour l’environnement, les serviettes et les tampons hygiéniques ne se dissolvent pas dans l’eau. Ils risquent de boucher les canalisations et d’obstruer les pompes d’épuration. De plus, ces produits en fibre de coton contiennent des substances toxiques néfastes pour l’environnement : phtalates, pesticides, dioxines.

 

Les rouleaux de papier toilette

De plus en plus de rouleaux de papier toilette sont présentés comme étant biodégradables et pouvant être jetés sans crainte dans les toilettes. Certes, ils se désagrègent très rapidement dans l’eau mais ils ne disparaissent jamais tout à fait et provoquent des dépôts qui encrassent les usines de traitement.

Qu’ils soient biodégradables ou non, il est préférable de jeter ses rouleaux de papier toilette dans une poubelle jaune dédiée aux emballages.

 

Les médicaments

D’après un sondage IFOP réalisé pour Les Entreprises du Médicament, 35 % des français affirment jeter leurs médicaments dans les toilettes, dans la poubelle ou dans le lavabo. Or, les résidus médicamenteux sont particulièrement toxiques pour l’environnement, ils polluent les nappes phréatiques et fragilisent l’ensemble de l’écosystème.

Le bon réflexe à adopter : déposez systématiquement vos médicaments périmés ou dont vous n’avez plus l’usage chez votre pharmacien.

 

Les lentilles de contact et les préservatifs

Composés de matières plastiques (le latex notamment pour les préservatifs), ces déchets sont ne pas biodégradables, ils obstruent les canalisations et se retrouvent bien souvent dans les boues d’épuration. Ils représentent un véritable danger pour les animaux qui les ingèrent.

 

La peinture

Si vous utilisez de la peinture chez vous, ne la jetez jamais dans les toilettes. Elle contient des substances toxiques (pesticides, diluants…) qui non seulement ne peuvent pas s’éliminer par des traitements classiques mais qui risquent en outre de contaminer les microorganismes nécessaires au bon fonctionnement des stations d’épuration.

 

Les huiles et les graisses alimentaires

Ne jetez pas les graisses usagées dans les toilettes car le gras au contact de l’eau s’agglomère pour former des tampons et boucher les canalisations.

En 2015, le déversement de graisses alimentaires et d’huiles de cuisine dans les canalisations du centre de Londres ont formé un iceberg de graisse (fatberg) d’une longueur 40 mètres et d’un poids de 10 tonnes provoquant des dégâts considérables et des réparations longues et coûteuses.

Il est non seulement important de ne jamais jeter de graisses dans les toilettes, mais il est également conseillé d’essuyer la vaisselle graisseuse avec de l’essuie-tout avant de la laver.

 

La litière pour chat

De même que pour les lingettes, certains fabricants affirment que la litière pour chat est biodégradable. Or, le volume d’eau déversé par une chasse d’eau est loin d’être suffisant pour évacuer correctement une litière.

De plus, une litière pour chat contient une substance absorbante qui peut faire gonfler jusqu’à 15 fois son volume original. Jetée dans les toilettes, elle risque de boucher les canalisations, d’obstruer les grilles de filtrage, de créer des débordements et de polluer la nature.

Si vous achetez de la litière dite « biodégradable », il est conseillé de la déposer dans un bac à compost plutôt que de la jeter dans les toilettes. Pour toutes les autres litières, il faut les jeter avec les déjections du chat dans la poubelle.

 

Ces petits riens qui peuvent causer beaucoup de

Fil dentaire, chewing-gums, mégots de cigarettes, cheveux… Ces déchets qui semblent anodins n’ont rien à faire dans les cuvettes des toilettes. De petite taille, ils passent bien souvent au travers des grilles de filtration, risquent de boucher les canalisations et atterrissent parfois dans la nature, provoquant la pollution des cours d’eau et des rivières.

 

Finalement, que peut-on jeter dans les toilettes ?

Hormis l’urine, les selles et le papier toilette, la cuvette des WC n’a pas vocation à recevoir d’autres déchets. Les canalisations et les stations d’épuration ne sont donc pas conçues pour traiter tous les déchets que nous venons de citer dans cet article et dont la liste n’est pas exhaustive. Il convient de respecter les consignes de tri et de jeter ces déchets dans des poubelles adaptées.

Obligations relatives à l'entretien des trottoirs devant chez soi

Les règles du bon voisinage

Les nuisances sonores

La réglementation sur les bruits de voisinage repose sur un arrêté préfectoral en date du 15 novembre 2009 : Arrêté Préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de l’OISE (sante.fr)


Ses principales règles peuvent être résumées de la manière suivante :

  • Tout bruit gênant, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de
    nuit ;
  • Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne
    sont autorisés qu’aux horaires suivants :
  • du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 19h30
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
  • Travaux bruyants, chantiers de travaux publics ou privés, réalisés sur et sous la voie publique, dans les
    propriétés privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air.

Tous les travaux bruyants sont interdits :

  • tous les jours de la semaine de 20h à 7h
  • toute la journée des dimanches et jours fériés

Les animaux domestiques

Le règlement sanitaire départemental de l’Oise contient un certain nombre de règles relatives aux animaux domestiques :

  • Il est interdit d’élever et d’entretenir dans l’intérieur des habitations, leurs dépendances et leurs abords, et de laisser stationner dans les locaux communs des animaux de toutes espèces dont le nombre ou le comportement ou l’état de santé pourraient porter atteinte à la sécurité ou à la salubrité des habitations ou de leur voisinage.
  • Il est de même interdit d’attirer systématiquement ou de façon habituelle des animaux, notamment les pigeons et les chats, quand cette pratique est une cause d’insalubrité ou de gêne pour le voisinage.
  • Les installations renfermant des animaux vivants, notamment les clapiers, poulaillers et pigeonniers, doivent être maintenus constamment en bon état de propreté et d’entretien. Ils sont désinfectés et désinsectisés aussi souvent qu’il est nécessaire.
  • Il est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques, dans les rues, sur les places et autres points de la voie publique ainsi que dans les halles et marchés.
  • Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine qu’autant qu’ils sont tenus en laisse.
  • Il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages au redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons.

Laver sa voiture est passible d'une amende de 450€

Beaucoup d’automobilistes l’ignorent, mais il est interdit de laver sa voiture sur la voie publique en France.

Que dit la loi ?

Cette interdiction est inscrite dans le Règlement sanitaire départemental. L’article 99-3 stipule en effet que « le
lavage des voitures est interdit sur la voie publique, les voies privées ouvertes à la circulation publique, les berges, ports et quais ainsi que dans les parcs et jardins publics ».

Pourquoi une telle réglementation ? Tout simplement pour protéger l’environnement. En lavant votre véhicule sur la voie publique, les eaux savonneuses rejetées risquent de polluer les sols et des résidus d’hydrocarbures et d’huiles peuvent également
être déversés.

Que risque-t-on ?

Même si les cas de verbalisation sont rares, ils existent ! Si les forces de l’ordre découvrent que vous nettoyez votre voiture dans un des endroits cités dans l’article 99-3 cité plus haut, vous encourez une amende forfaitaire de 68 € (450 € maximum), selon l’article 7 du décret 2003-462. S’il est prouvé que le déversement d’eaux usées est à l’origine d’une pollution, vous risquez 75 000 € d’amende et deux ans de prison, selon l’article L.216-6 du Code de l’environnement.

Quelles solutions pour laver sa voiture dans les règles ?

Pour laver votre voiture sur la voie publique sans enfreindre la loi, il reste une solution : le lavage à sec. Une méthode économique et écologique puisque vous aurez simplement besoin d’un chiffon doux en microfibres et d’un produit d’entretien spécifique, sans émulsion ni rinçage.

L’autre solution est, bien entendu, de vous rendre dans une station de lavage. Selon la commission lavage haute pression du Conseil national des professions de l’automobile, le lavage haute pression ne nécessite que 50 à 60 litres d’eau par véhicule, contre 200 litres pour un lavage à rouleaux et jusqu’à 300 litres pour un lavage à domicile. Les stations de lavage ont, par ailleurs, l’obligation de filtrer les
eaux usées.

Interdiction de réparer sa voiture dans la rue

Il est strictement interdit d’effectuer des travaux de réparations mécaniques sur l’ensemble de la voie publique. Vous êtes pourtant certain d’avoir déjà vu quelqu’un la tête dans le moteur au beau milieu de la route. S’agissait-il d’un affreux délinquant ? Non, probablement pas. 

Il existe en effet quelques exceptions à cette loi. Les cas d’urgences principalement. Il est évident que si votre voiture tombe en panne, vous serez autorisé à essayer de la remettre d’aplomb afin de libérer le passage. 

Certaines municipalités possèdent également des arrêtés spécifiques permettant les réparations, vidanges etc. dans la rue. Mais cela relève de cas très rares.   

Quant aux sanctions, cela relèvera toujours de l’amende, le plus souvent de 38€ mais ce montant peut varier selon la municipalité. 

Et pourquoi c’est interdit ?

Il y a deux principales raisons à cela. Tout d’abord la nuisance sonore. En ville, une réparation mécanique ou bien pire, une vidange, pourrait déranger le voisinage. Effectivement, il y aurait de quoi râler quand on sait qu’il existe des garages un peu partout sur le territoire. 

Dans un second temps, c’est la pollution qui pose un problème. Imaginez le résultat après une vidange sauvage : l’huile de moteur est extrêmement nocive et donc une véritable catastrophe écologique lorsqu’elle n’est pas réalisée dans les règles. 

C’est pour ces mêmes raisons que les réparations mécaniques sont également souvent interdites sur les parkings de résidences privées. 

La meilleure chose à faire reste donc toujours d’aller dans un garage avec des professionnels et un matériel adéquat.   

Pour résumer

Il est interdit d’effectuer des travaux de réparation sur une voiture au beau milieu de la voie publique. Excepté si c’est une urgence, une panne par exemple.  

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