Questions ? Réponses ?
Qui peut déposer la demande ? Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Surface de plancher d’une construction : quelles sont les règles de calcul ? …
Service communal d’urbanisme
Catherine Dumay Pré-instruction des dossiers Aide personnalisé au montage des dossiers Contrôle conformité ou délégation à la police municipale Réception des déclarations travaux Ouverture Achèvement …
SIMOH
Un service d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme, le SIMOH, a été créé le 1er juillet 2015 afin de palier le désengagement de l’état sur cette …
Autorisations d’urbanisme, liens de téléchargement des formulaires
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet …
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
À partir du 1er janvier 2022, un usager pourra déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, …
Réforme de la Taxe d'Aménagement : ce qui change au 1er septembre
Depuis le 1er septembre 2022, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) est chargée de la liquidation de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive pour toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme.
Quand déclarer la taxe d’aménagement ?
La déclaration de la taxe d’aménagement se fait directement auprès des services fiscaux dans les mêmes conditions que les déclarations des changements fonciers prévues par l’article 1406 du Code Général des Impôts, c’est-à-dire dans les 90 jours à compter de la réalisation définitive des travaux, sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Gérer Mes Biens Immobiliers ».
ADIL 60
