Verneuil-en-Halatte
Site officiel de la ville

Urbanisme – Modifications

A compter du 1er juillet 2017, les mentions du panneau d’affichage des autorisations d’urbanisme doivent prendre en compte les nouvelles dispositions issues de cet arrêtés du 30 mars 2017. Outre le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la nature du projet, la superficie du terrain, l’adresse de la mairie ou le dossier peut-être consulté, la date de délivrance et le numéro de l’autorisation, il convient désormais d’indiquer la date d’affichage en mairie ainsi que le nom de l’architecte auteur du projet architectural, le cas échéant.

Back to top