Verneuil-en-Halatte
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Rassemblements sur voie publique

Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, mettant en présence de manière simultanée plus de 10 personnes, interdits en vertu du décret du 31 mai 2020 modifié, peuvent être autorisés, sans préjudice des autres procédures qui leur sont applicables, par le préfet de département lorsque les conditions de leur organisation sont propres à garantir le respect des dispositions de l’article 1er du décret du 31 mai 2020 relatif aux gestes barrières et à la distanciation sociale.

Par conséquent, les organisateurs de manifestation doivent adresser une déclaration à la préfecture de l’Oise (pour l’arrondissement de Beauvais) ou à la sous-préfecture d’arrondissement compétente, au moins trois jours francs et au plus quinze jours francs avant la date prévue. La déclaration de manifestation tient lieu de demande d’autorisation. Pour les manifestations rassemblant plus de 1500 personnes, un dossier de sécurité devra être joint à la déclaration. L’avis du maire sera demandé avant autorisation. Les déclarations devront être transmises par courriel aux boites fonctionnelles suivantes :

- Arrondissement de Beauvais : pref-securite-nationale@oise.gouv.fr
- Arrondissement de Clermont : sp-clermont@oise.gouv.fr
- Arrondissement de Compiègne : sp-compiegne@oise.gouv.fr
- Arrondissement de Senlis : sp-senlis@oise.gouv.fr
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