Verneuil-en-Halatte
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Plan Local d’Urbanisme

arrêté

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté en date du 21 novembre 2017, le Maire de Verneuil-en-Halatte a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU). La modification n°3 du PLU vise à ajuster la limite entre les zones UE et UP dans la partie Est de la ville afin de permettre le développement économique des « Ateliers d’Halatte », à ajuster la limite entre les zones UDa et UE sur une parcelle communale située rue Henry le Chatelier dans un quartier d’habitat situé au voisinage d’INERIS, à prendre acte d’un projet de constructions de logements sur des terrains situés aux abords de la place du Général Sarrail dans l’optique de favoriser le rattrapage du retard de la commune vis-à-vis du taux de logements locatifs sociaux exigé par la loi, à apporter des adaptations dans le règlement des zones UB et UD en vue d’encadrer davantage les conditions de densification, et à rectifier une erreur matérielle concernant l’ancien emplacement réservé n°8 correspondant à l’étang situé entre la ville et le hameau de Montlaville.
Monsieur Jacques NICOLAS a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif d’Amiens.
L’enquête se déroulera en mairie de Verneuil-en-Halatte du mardi 12 décembre 2017 au jeudi 11 janvier 2018 aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat, soit le lundi de 14h à 18h (sauf le 25 décembre 2017 et le 01 janvier 2018), le mardi de 08h30 à 12h et de 14h à 17h, le mercredi de 09h à 12h et de 14h à 17h, le jeudi de 08h30 à 12h et de 14h à 18h, le vendredi de 08h30 à 12h et de 14h à 17h, et le samedi de 08h30 à 11h30. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Verneuil-en-Halatte le mardi 12 décembre 2017 de 09h à 11h, le samedi 06 janvier 2018 de 09h30 à 11h30, et le jeudi 11 janvier 2018 de 16h à 18h. Pendant la durée de l’enquête, le dossier sera consultable en mairie de Verneuil-en-Halatte (sur support papier et sur un poste informatique), et sur le site internet www.verneuil-en-halatte.fr
Le public pourra prendre connaissance des documents modifiés du PLU, et formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie, soit en les adressant au commissaire-enquêteur pendant le délai d’enquête par voie postale en mairie (7 rue Pasteur, 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE) ou par voie électronique au service urbanisme de la commune (catherine.dumay@verneuil-en-halatte.fr) ; le commissaire-enquêteur visera ces observations et les annexera audit registre.
Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la mairie. A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie de Verneuil-en-Halatte aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat pendant 1 an, et seront publiés sur le site internet www.verneuil-en-halatte.fr La modification n°3 du PLU, éventuellement modifiée, sera approuvée par délibération du Conseil Municipal.

 

Le Maire : Christian MASSAUX

Plan local d’urbanisme : MODIFICATION NUMERO 3
Reglement ecrit
Rapport de presentation
Plan 6e
Plan 6d
Plan 6c
Bordereau des pieces
Rapport enquête Verneuil Modif PLU

 

Reglement du PLU
Documents graphiques
PDZ territoire communal partie Ouest
PDZ territoire communal partie Est
PDZ Ville
PDZ zones d’activités
PDZ La Rue des Bois
PDZ Montlaville
annexe emplacements réservés

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